Société
Kasaï Central : la Conservatrice des titres immobiliers assignée devant les instances judiciaires pour faux en écriture
La Conservatrice des titres immobiliers de la province du Kasaï Central » Claudine Odia est assigné devant le tribunal de Grande instance de
Kananga pour faux en écriture commis dans l’exercice de ses fonctions. Il aurait escroqué et délivré un faux certificat d’enregistrement à Thérèse Ntumba, indiquent les avocats de la plaignante.
» Déjà au lieu d’acheter ce certificat à 100$ , la conservatrice du Kasaï Central nous a vendu à 800$ et jusqu’à ce jour elle continue à réclamer 3800 $ » s’indignent les avocats de la partie civile .
Avant la date de la nouvelle audience publique prévue pour le 11 Octobre 2019 à Kananga , ils affirment que leur cliente Ntumba avait sollicité auprès de la Conservatrice des titres immobiliers du Kasaï Central une parcelle située dans la commune de Kananga , ce dernier avait fait droit à sa demande, et lui avait délivré un certificat d’enregistrement, lequel s’est révélé faux.D’où, quelques temps Conservatrice ne sait plus accéder à sa parcelle. Son droit de jouissance est troublé par celle qui revendique être le vrai propriétaire.
Ce dernièr détient un certificat d’enregistrement antérieur à celui de la plaignante. On laisse entendre que la Conservatrice des titres immobiliers avait profité de son absence, pour des raisons de santé, pour céder ladite parcelle à Thérèse Ntumba. Ce litige était amené à l’époque devant le parquet. Par la suite, la plaignante a saisi le tribunal de grande instance pour faire condamner la Conservatrice des titres immobiliers du Kasaï Central .
Le Conservatrice des titres immobiliers du Kasaï Central est considérée comme responsable de l’imbroglio, pour avoir exigé plus de l’argent et délivré deux certificats d’enregistrements pour une même parcelle.
En réplique, les avocats de la Conservatrice des titres immobiliers du Kasaï Central soutiennent qu’il s’agit simplement d’une incompréhension car l n’y a jamais eu fraude dans le chef de leur client en tant qu’autorité administrative.
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