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Société

RDC-Etat d’urgence sanitaire décrété par Tshisekedi : la Cour de cassation renvoit en bloc toutes les affaires dans les Cours et tribunaux 

Publié le

il y a 6 ans

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Cette annonce est contenue dans un communiqué du président de la cour de cassation rendu public ce mercredi 8 avril 2020.

Dominique Ntambwe wa Kaniki, a renvoyé en bloc toutes les affaires en cours dans les juridictions de l’ordre judiciaire, en raison de l’état d’urgence dû à l’épidémie du coronavirus. Ces affaires sont renvoyées pour être plaidées après l’état d’urgence décrété par le Chef de l’Etat.

A l’en croire, la nouvelle mesure s’accompagne aussi de la fixation des affaires nouvellement enrôlées à une date fixée juste après l’état d’urgence et de l’organisation d’un service minimum.

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