RDC-Propositions de loi initiées par les députés du FCC sur les réformes judiciaires : Kabund a convoqué une réunion ce dimanche à l’UDPS

La plénière du vendredi a déclaré « recevables », les trois propositions de loi sur les réformes judiciaires, co-initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata.

Ces trois propositions de loi corrigées sont :

– proposition organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;

– proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats ;

– proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

En réplique, le Président a.i de l’UDPS préside ce dimanche 21 Juin 2020, au siège national du parti, une réunion avec le secrétaire général ai Augustin Kabuya , gecrétaires généraux adjoints, secrétaires nationaux, Secrétaires nationaux adjoints, ministres, députés nationaux et provinciaux, fédéraux, le Bureau de la ligue des jeunes et ceux de la ligue des femmes et de la commission électorale permanente .

L’objectif de cette rencontre selon plusieurs indiscrétions, est de s’opposer à cette stratégie qui tient à placer la gestion des parquets sous tutelle du ministère de la justice. Une démarche qui réduirait automatiquement l’efficacité du pouvoir judiciaire au profit des caprices du pouvoir exécutif.

Joël Mesa