RDC : « le contresing est la formalité par laquelle un ministre ou premier ministre endosse la responsabilité des ordonnances du chef de l’État »  ( Prof. Kodjo Ndukuma)

Dans une interview exclusive accordée à AFRICA24SUR24.NET ce jeudi 23 juillet 2020 à Kinshasa, le professeur des universités , Kodjo Ndukuma , a réagi sur les récentes ordonnances du chef de l’État contresignées par le VPM de l’intérieur Gilbert Kankonde.

A en croire cet homme de la science, le contreseing est « l’ acte » à travers lequel  le premier ministre ou tout autre ministre assume la responsabilité des ordonnances du chef de l’État.

« Le contreseing est la formalité par laquelle un ministre ou premier ministre endosse la responsabilité des ordonnances du chef de l’État » avant d’ajouter :

« Dans un regime semi presidentiel(parlementaire), le contreseing est la signature apposé par une autorité sur un acte déjà signé par une autre autorité auteur de l’acte pour 3 raisons :  authentifier la signature
, marquer la collaboration entre les deux autorités
et responsabilisé politiquement celui qui contresigne » a-t-il expliqué.

D’après lui , si  » inconstitutionnalité » il y’a  sur le contreseing du VPM de l’intérieur, ceci devrait être discuter au prochain conseil des ministres ou alors passer par l’assemblée nationale par une question orale ou écrite.

Il sied de rappeler que les dites ordonnances contresignées par le VPM de l’intérieur Gilbert Kankonde portent sur des nouvelles mises en place au sein des forces armées de la Rdc(FARDC) et dans la magistrature.

Gedeon Lena