RDC: Martin Fayulu adhère à la démarche de Théodore Ngoy visant la « destitution » du président Tshisekedi 

Me Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga a échangé ce lundi 31 août 2020 avec le président national de l’ECIDE Martin Fayulu Madidi .

A en croire le compte rendu à la presse, leur rencontre a gravité autour de la démarche amorcée au parlement pour la destitution du président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo consécutivement
à son Ordonnance n° 20/116 du 17 juillet 2020 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle et l’Ordonnance d’organisation judiciaire n° 20/108 du 17 juillet 2020 portant nomination des Magistrats civils du siège : Cour de cassation.

« Notre démarche est amorcée en rapport avec la violation intentionnelle et manifeste de la Constitution et des dispositions légales et règlementaires applicables à l’espèce. C’est dans ce cadre que nous avons échangé avec Martin Fayulu qui a adhéré à cette vision » a dit Théodore Ngoy

Ce candidat à la présidentielle 2018 pointe donc du doigt le Chef de l’Etat pour avoir remplacé deux membres du même groupe, à savoir, les Juges à la Haute Cour, Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, en violation de la Constitution.

« Il sera poursuivable pour haute trahison et violation intentionnelle de la Constitution » martèle t-il

Pour Maître Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga, Avocat aux Barreaux du Kongo Central et de Kinshasa/Matete, cette nouvelle nomination est nulle et il n’y aura pas de prestation de serment.

Il rappelle, à cet effet, que l’Ordonnance présidentielle du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle a décidé que le Mandat des Juges à la Cour constitutionnelle ne pourrait prendre fin qu’à l’expiration de leur mandat, par démission volontaire ou d’office, par révocation ou par décès.

Ils ont un mandat de 9 ans.‘’Bien plus, alors qu’ils ont exercé leur mandat jusqu’à leur nomination, légitimement contestée, les Honorables Juges à la Cour constitutionnelle, Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, ont été privés de leur salaire du mois de juillet 2020‘’, a relevé Me Théodore Ngoy, leur Conseil.

Selon Me Théodore Ngoyi : « Le Président de la République n’a aucun pouvoir de remplacer deux membres d’un même groupe, savoir, le groupe des Juges issus du Conseil supérieur de la magistrature»

Il y a lieu de rappeler que 64 magistrats, nommés le 17 juillet 2020, ont prêté serment devant le président de la République, le 4 août dernier à Kinshasa. Cependant, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu, venant de la Cour constitutionnelle et nommés à la Cour de cassation, avaient préféré, quant à eux, rester à la Haute Cour.

Gédéon Lena