Politique
RDC: Théodore Ngoyi accuse le PG près la Cour Constitutionnelle d’être un Pro-Tshisekedi et demande au parlement de s’assumer
Le professeur Théodore Ngoyi se dit indigné de la dernière sortie médiatique du procureur général près la Cour Constitutionnelle au sujet « des dernières nominations » dans la magistrature notamment à la Haute Cour.
A en croire cet avocat et juriste, Jean-Paul Mukolo est entrain d’usurper la qualité du « président intérimaire » du conseil supérieur de la magistrature pendant que le juge Funga demeure à la cour constitutionnelle.
“C’est une véritable bourde. Comment le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle est devenu président ad intérim du Conseil Supérieur de la Magistrature ?. Je ne sais pas pourquoi, il n’est pas le président a.i du conseil supérieur de la Magistrature. Je ne comprends pas. Le président de la Cour Constitutionnelle, c’est lui qui préside, ce n’est pas le PG près la Cour Constitutionnelle qui préside. Il est la deuxième personnalité. Il est président a.i du CSM en vertu de quoi ? Il y’a un président a.i qui engage la cour constitutionnelle,qui pose tous les actes pour la cour constitutionnelle. Le président du conseil supérieur, c’est le président de la Cour Constitutionnelle. Donc c’est lui qui est en même temps président de la Cour Constitutionnelle qui va assumer l’intérim au conseil supérieur de la magistrature” réagit t-il, avant d’ajouter :
” le conseil supérieur de la magistrature est l’organe de la gestion du pouvoir judiciaire. Il est composé du président de la cour constitutionnelle, du procureur général près la cour constitutionnelle qui est donc la deuxième personnalité”
Théodore Ngoyi a , dans la foulé , accusé Jean-Paul Mukolo d’être un Pro-Tshisekedi et invité les deux chambres du parlement à s’assumer et à ne pas accepter les ordres « anticonstitutionnels »de émanant de l’institution président de la République.
Le Président intérimaire du Conseil Supérieur de la Magistrature et Procureur général, Jean-Paul Mukolo Mpolesha a affirmé le week-end dernier que la procédure suivie par le Président Félix Tshisekedi concernant les nominations par ordonnance au sein de la magistrature était légale et n’était empreinte d’aucune violation.
M. Mukolo a aussi affirmé que les juges récemment nommés prêteront incessamment serment devant le Chef de l’État.
Il a souligné devant la presse présidentielle que les relations entre le pouvoir judiciaire et les différentes institutions étaient bonnes, et que la Justice fonctionnait normalement.
La délégation du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature reçue par le Chef de l’État était composée du Président intérimaire de la Cour Constitutionnelle, du 1er Président près la Cour de Cassation, du Procureur général près la Cour de cassation, du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature et du Président du Syndicat des magistrats.
Michel Tshiyoyo
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