Suivez-nous sur

Politique

RDC-Sénat : Bahati dément avoir rejeté la demande de la levée des immunités de Matata Ponyo

Publié le

sur

Au cours d’une activité scientifique ce samedi 15 mai 2021au CEPAS dans la commune de la Gombe où il était invité pour procéder au baptême du livre du professeur Mukonde intitulé « Droits, libertés et devoirs de la personne et des peuples en droit international africain », le président du sénat a apporté un démenti concernant le dossier de l’ancien premier ministre Matata.

Selon Modeste Bahati Lukwebo, la chambre haute du Parlement n’a pas rejeté la demande de la levée des immunités parlementaires du sénateur Matata Ponyo, comme l’ont affirmé plusieurs médias vendredi dernier.

« Nous étions devant une discussion, un débat juridique. Les uns disant qu’au moment des faits il était premier ministre, donc il est justiciable devant la Cour Constitutionnelle, et si tel est le cas quelle est la procédure (…) D’autres disent pour le moment il n’est plus premier ministre. Que faire ? En tant que sénateur, il est justiciable devant la Cour de Cassation. Ne serait-il pas mieux que ce soit la Cour de Cassation ou le procureur général près la Cour de Cassation qui nous saisisse ? En plus, on a constaté qu’on nous écrit toutes les deux chambres à la fois, comme si nous étions en congrès. Donc, le débat nous a amené à dire qu’on doit écrire au procureur général près la Cour Constitutionnelle pour qu’il nous éclaire davantage. Mais les récupérateurs ont vite enflé, en disant qu’on a rejeté la demande de levée des immunités. Il n’en est pas le cas. Nous n’en sommes pas encore là. On n’est même pas encore arrivés à constituer la commission. Mais vous voyez la faute c’est les médias surtout quand ils sont manipulés », a dit Modeste Bahati.

En rappel , plusieurs sources ont rapporté vendredi les deux correspondances contradictoires du procureur général près la Cour Constitutionnelle qui seraient à la base de la procédure de la levée des immunités de Matata Ponyo Mapon.

Dans une séance plénière tenue à Huis clos, le Sénat avait résolu de saisir le procureur général près la Cour Constitutionnelle pour éclaircir ses correspondances.

Les plus populaires