RDC-Dossier Bukanga Lonzo : les proches de Matata Mponyo dénoncent une tentative de corruption des sénateurs pour la levée de ses immunités

Le réquisitoire du procureur général près la Cour Constitutionnelle sur la demande d’autorisation des poursuites judiciaires contre les sénateurs Augustin Matata Ponyo et Ida Kamonji sur la débâcle du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo, sera traité ce mardi 15 juin 2021 au Sénat.

Cette précision est de Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat, lors de la séance plénière du lundi.

Le rapport final de la Commission spéciale/réquisitoire du Procureur sera lu et  validé à la plénière du jour .

De leur côté , les proches et collaborateurs de cet ancien premier ministre dénoncent déjà  les tentatives de corruption des sénateurs pour faire passer ce rapport de la commission contre Matata Mponyo .

Dans une mise au point transmise ce mardi 15 juin 2021 à AFRICA24SUR24.NET , ils fustigent également l’attitude de Modeste Bahati qui serait influencé par le président de la République .

« Alors que plusieurs secteurs de développement manquent de financement dans notre pays, le président du sénat vient de remettre le soir d’hier une enveloppe aux sénateurs de son obédience pour réclamer la tête de Matata Ponyo » décrient t-ils.

En vertu de l’article 107 de la Constitution, aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Pour les infractions commises en dehors des fonctions parlementaires comme c’est le cas avec le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, tout sénateur, y compris Augustin Matata Mponyo ne peut être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation du Sénat.

Au cas où la plénière du Sénat rejette la demande de levée de ses immunités introduites par le procureur près la Cour constitutionnelle, les poursuites contre le sénateur Matata seront suspendues.

En effet, à la lumière des articles 163 et 164 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre.

Les sénateurs dont Matata Mponyo sont justiciable en premier et dernier ressort par la Cour de cassation, conformément à l’article 153 de la Constitution.

Abed Masiri