RDC : la Cour Constitutionnelle déclare conforme à la constitution la loi sur la réforme de la CENI

Sur demande du président de la République, les juges de la Cour Constitutionnelle ont siégé ce jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité pour examiner la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi sur la commission électorale nationale indépendante déjà adoptée au Parlement.

« La Cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du chef de l’Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions », rapporte un communiqué de la Haute Cour.

En RDC, le projet de loi de réforme de la Céni adopté par l’Assemblée nationale et au sénat le mois passé a été transmis à la présidence pour promulgation . En plus des opposants Martin Fayulu et Adolphe Muzito aux côtés d’organisations de la société civile, le G13 groupe de 13 parlementaires de l’Union sacrée de Félix Tshisekedi et des personnalités pro-reformes électorales contestent le texte adopté à l’Assemblée nationale.