RDC : « La proposition de loi Tshiani » non reprise dans le projet du calendrier à l’Assemblée nationale

Au cours de la plénière du jeudi 16 septembre 2021 à l’Assemblée nationale, les députés nationaux ont adopté le projet de calendrier de la session parlementaire de septembre.

Ce, un jour après la rentrée parlementaire.

Le calendrier contient au total 64 matières, dont 22 nouvelles, 28 arriérées, 9 non législatives et 5 textes des lois sous examen au Sénat en seconde lecture.

Selon le député Léon Mubikayi de l’UDPS-Tshisekedi, le calendrier reste ouvert.

« Certaines matières dont la Loi Tshiani sont encore au bureau d’études pour examen » a t’il déclaré

L’ordre de présentation des matières est indicatif de la programmation en plénière pour débat.

Loi Tshiani divise

En République démocratique du Congo (RDC), un projet de loi veut interdire l’accession à la magistrature suprême et à d’autres fonctions régaliennes à toute personne née d’un parent non congolais. Le texte initié par Noël Tshiani, candidat à la présidentielle de 2018, a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale le 8 juillet par le député Nsingi Pululu.

La loi sur la « congolité » inquiète une partie de la société civile, certains députés, l’église catholique mais également la cheffe de la Mission des nations unies en RDC (Monusco), Bintou Keïta, qui a récemment mis en garde devant le Conseil de sécurité de l’ONU des « conséquences potentiellement dangereuses » d’un débat sur la nationalité.

Les détracteurs de la loi Tshiani craignent que celle-ci soit utilisée pour éliminer du jeu politique certains candidats comme Moïse Katumbi et que le pays, déjà fragilisé par les conflits, ne bascule dans une dérive xénophobe, comme ce fut le cas en Côte d’Ivoire où le concept d’« ivoirité » avait contribué à faire basculer le pays dans une guerre civile entre 2002 et 2011.