Procès Bukangalonzo : La Cour de Cassation renvoie Matata Mponyo et consorts à la Cour constitutionnelle

En République Démocratique du Congo, la Cour de cassation a décidé ce vendredi 22 juillet 2022 de sursoir et à statuer sur le procès Bukangalonzo et saisit de nouveau la Cour constitutionnelle pour interprétation des articles 162 et 164 de la Constitution alors qu’elle s’était déclarée incompétente.

Cette décision est contenue dans l’arrêt rendu à la suite des exceptions d’incompétence soulevées par les avocats de l’ancien premier ministre Matata Ponyo, de l’ancien ministre des Finances, Patrice Kitebi et de l’homme d’affaires Sud-africain, Glober Kristo, accusés dans l’affaire de détournement de plus de 200 millions USD destinés au parc agro industriel de Bukangalonzo.

Tout en saluant cette décision, les avocats de l’ancien premier ministre qui crient à la primauté des règles de droit sur les sentiments et humeurs personnels.

Pour les conseils de Matata Ponyo, cela aurait été une mauvaise jurisprudence que de laisser la Cour de Cassation juger un ancien premier ministre, pour les faits commis à l’occasion de l’exercice de sa fonction, au moment où la plus haute juridiction du pays, la Cour Constitutionnelle, s’etait déclarée incompétente pour statuer sur ce dossier