RDC-Controle dans les entreprises de sous-traitance : Après Luc Kabunangu, la FEC s’insurge contre la démarche de l’ARSP

A travers une correspondance datée du 29 avril 2024, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) rejette la demande de mise à disposition d’une liste partielle de dix entrepreneurs sous-traitants évoluant dans le secteur des télécommunications, formulée par l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, afin de les recommander aux entreprises principales de ce secteur.

Disant soutenir la vision du chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi comme l’a déclaré bien avant l’auditeur professionnel Luc Kabunangu, relative à la promotion des petites et moyennes entreprises en vue de la création d’une classe moyenne congolaise, la FEC estime que toutes les entreprises œuvrant dans le secteur formel, indépendamment de leur taile et de leur appartenance à une corporation dûment reconnue, devraient bénéficier de l’opportunité qu’offre la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

La Fédération des entreprises du Congo qui rappelle les dispositions réglementaires applicables en matière de sous- traitance, particulièrement l’article 5 du Décret n°20/024 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, fonctionnement et organisation de l’ARSP, 2 et 3 de l’Arrêté ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 06 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé, affirme que les contenus des dispositions susmentionnées, sont loin de donner une assise pertinente à la démarche de l’ARSP.

Selon la même source, la demande de l’ARSP n’est soutenue par aucune disposition légale et court le risque d’être regardée comme discriminatoire et attentatoire à ses missions de service public.

«Ces instruments établissent entre autres la compétence de l’ARSP de procéder à l’enregistrement et à l’identification des sous-traitants éligibles dans l’optique, pour le régulateur, de constituer une banque de données qui servira de référence aux appels d’offres pour les entreprises principales, et aux missions de contrôle de l’ARSP. lI résulte donc de ces textes que la démarche contenue dans votre correspondance sus-évoquée n’est soutenue par aucun texte légal ou réglementaire en vigueur et court plutôt le risque d’être regardée comme discriminatoire et attentatoire aux missions de service public de l’ARSP, en particulier à la neutralité atendue d’elle, en sa qualité de Régulateur, par nombre d’entreprises congolaises. Respectueuse de la légalité, la FEC, qui demeure votre partenaire, estime qu’elle ne peut donner une suite favorable à votre requête », martèle la FEC. Point de vue qu’a soutenu plusieurs fois dans le passé l’auditeur professionnel Luc Kabunangu qui se souciait d’une compétition déloyale et la promotion des gens politiquement connectés qui peuvent ne pas être des vrais entrepreneurs. Ce qui tuera l’entrepreneuriat promus pas le Chef de l’Etat et empêchera la création d’une classe moyenne.

Cependant, la FEC rassure sa franche collaboration, en vue d’une mise en œuvre constructive de la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles de la sous-traitance dans le secteur privé en RDC et réitère son soutien aux objectifs poursuivis par cet « important » instrument juridique et ses mesures d’application, et son engagement à soutenir la vision du président Tshisekedi, pour la promotion des petites et moyennes entreprises en vue de la création d’une classe moyenne.

Réagissant à chaud à la correspondance de la FEC , Luc Kabunangu se dit ne pas comprendre ce tâtonnement à répétition du régulateur.

« Il est absolument incompréhensible que le régulateur de la sous-traitance dans le secteur privé résiste aux propositions d’amélioration de l’application effective de la Loi et la promotion de la sous-traitance en continuant dans la déviation qui apporte un discrédit sur son rôle et déséquilibre l’entrepreneuriat dans l’économie nationale », déplore ce cadre du parti présidentiel.