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Société

Affaire Mwant Jet: La justice congolaise confirme son rejet à la désignation d’un administrateur provisoire ( Tribune)

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Dans son dernier arrêt , la justice congolaise a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Matete et condamné Michael Yav, l’actionnaire minoritaire. Boutté par la justice sous l’ère de l’état des droits Fatshi béton , l’homme se lance dans une phase pénale qu’il n’obtiendra gain de cause.

L’affaire déjà bouclée

En fait, “l’instance supérieure judiciaire, statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties, le ministère public entendu dans son avis écrit; avait reçu le moyen d’irrecevabilité de l’appel soulevé par le second intimé ( c’est à dire Michael Yav) et le dit non fondé”. C’est lui donc qui avait fait appel de la décision du Tribunal de commerce.

En effet, “le tribunal de commerce avait reçu favorablement les plaidoiries de Madame Gueda Yav Wicht Amani mais l’avait déclaré fondé, en conséquence, confirmait le jugement entrepris dans toutes ses dispositions”.

Pendant qu’elle avait introduit cet appel, qui suspendait l’application d’un autre jugement du Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete, la gérante de la société Mwant Jet a continué ses activités à la tête de l’entreprise.

Cependant, l’une des principales décisions du jugement était le rejet catégorique de la désignation d’un administrateur provisoire comme souhaité par Michael Yav qui devait travailler pendant 6 mois pour lever les différends entre deux associés de la société.

Malgré cela, Michael Yav a également fait appel et a été déboutée. Il ne reste plus que l’application de l’arrêt de la Cour qui va permettre de résoudre les problèmes qui se posent entre les deux associés, Gueda Yav (qui détient 60% des parts) et Michael Yav (qui détient 40%).

Aucune option levée par la justice sur l’administration courante de la société en faisant recours toutefois à certains organes pour des raisons liées à la technicité et à la particularité de l’objet social de la société; régler les mésententes et dissensions existants entre les associés; auditer les comptes de la société et y faire part aux associés;.

Aucune autre option sur l’audit ni moins du mandat de la gérante de la société comme soulevé par Michael Yav et sa bande n’est envisageable par la justice de la République Démocratique du Congo.

Le conseil d’administration s’active à prendre bientôt les résolutions pour exécuter toutes les décisions judiciaires pour la bonne marche de l’entreprise.

Presse Gueda Yav

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