Détention d’armes par un député au Nord-Kivu : La Haute Cour militaire prononce son arrêt avant dire droit le 14 mars prochain

La Haute Cour militaire prononce son arrêt avant dire droit dans le procès du député national Édouard Mwangachouchou Hizi le 14 mars 2023. Il s’agit jusque-là de l’examen sur la forme, notamment sur la régularité de la saisine.

Les juges de la Haute Cour militaire n’ont pas encore vidé la forme pour aborder le fond de cette affaire, à savoir demander au prévenu de dire le pourquoi de la présence des effets militaires dans sa maison.

Ils ont pris cette décision au cours de l’audience de ce mardi 7 mars 2023. Au cours de cette troisième audience du procès qui met aussi en cause le commissaire principal,
Robert Mushamaliwa Balike, l’un des gardiens de la concession du député Édouard Mwangachouchou au Nord-Kivu où des armes à feu ont été trouvées, en plus des munitions trouvées à Kinshasa, les avocats ont présenté leurs exemptions contenues dans le mémoire unique déposé précédemment aux juges.

Ces juristes ont remis en cause la procédure de flagrance sous laquelle est jugé leur client . Ils ont évoqué l’irrégularité de la saisine et l’incompétence de la Haute Cour militaire étant donné que leur client est député national.

Dans ses avis mieux, le ministère public, représenté par le colonel magistrat Hyppolite Ndaka, a évoqué des dispositions de la loi notamment le Code judiciaire pour justifier la compétence de la Haute Cour militaire à statuer sur cette affaire.

La Haute cour militaire a clos le débat sur ces moyens, en promettant de rendre son un arrêt avant dire droit, dans la huitaine, soit le mardi 14 mars 2023.

Soulignons que le député Edouard Mwangachouchou est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale des munitions et incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discussion.