Kinshasa : l’Asadho accuse le 1er président de la cour de cassation d’usurpation du pouvoir

Dans son communiqué de presse numéro 007, datant de ce lundi 22 juillet, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’homme, ASADHO, accuse le premier président de la cour de cassation d’usurper le pouvoir reconnu au législateur congolais.

En outre, elle se dit préoccupée par cette situation illégale qui viole les dispositions légales relatives à la compétence des tribunaux de commerce bien que le premier président de la cour de cassation justifie cette mesure par le fait que les Chefs des tribunaux de commerce avaient abusé de leurs pouvoirs.

Pour l’ASADHO, si tel a été le cas, il aurait fallu au premier président de la cour de cassation de déférer ces derniers devant la chambre de discipline compétente au niveau du conseil supérieur de la magistrature et non modifier la loi sans en avoir le pouvoir.

Ainsi, l’ASADHO exige le respect des dispositions légales relatives à la compétence des tribunaux de commerce et des tribunaux de Grande instance dans leur esprit et lettre. Et au président des tribunaux de commerce, de dénoncer toute attitude contraire à la loi ou toute action d’intimidation.

Rappelons que la décision du premier président de la cour de cassation viole les dispositions légales qui sont d’ordre public ainsi que celles du traité uniforme relatives à la compétence des tribunaux de commerce.

Joël Mesa Nzuzi