RDC-Affaire Mwant Jet : voici ce qui est à la base du dossier judiciaire opposant Gueda Yav et Michaël Yav 

Le conflit entre Gueda Yav et Michaël Yav,fils prête nom de son vrai associé Henri Yav continue à défrayer la chronique et faire le tour des réseaux sociaux.

La rédaction de VRAIES-INFOS.NET, qui suit de près cette situation, vous fait l’honneur de vous fournir plus d’éléments qui éclairent cette affaire portée devant les instances judiciaires. De la création de la société au déroulement du procès, voici l’essentiel à retenir.

Création de la société

« Mwant Jet » est une Société d’aviation constituée le 6 août 2018, sous la forme d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), entre Gueda Yav et Michaël Yav(Fils prête nom de Henri Yav) avec un capital de 25.000.000 CDF, réparti entre les deux Associés, à concurrence de 60% pour Gueda Yav et 40% pour Michaël Yav(Fils prête nom de Henri Yav).
La première est Gérante de la société, et le second, Directeur Financier, conformément aux statuts qui régissent Mwant Jet. A la constitution de la société, les parts sociales n’ont été libérées que jusqu’à moitié, soit, 12.500.000 CDF.

Avec le temps, les relations entre les deux Associés se sont détériorées …

Version de faits selon Michaël Yav (fils de Henri Yav)

Michaël Yav s’estime être marginalisé dans la gestion de l’Entreprise, prétend être ignoré en tant que Directeur Financier, dans la prise des décisions financières et des autre engagements. Il impute à son associée Gueda Yav, le fait de gérer Mwant Jet en toute opacité, de ne pas vouloir convoquer une Assemblée Générale, afin de se maintenir au poste de Gérante.

Version des faits donnée par Gueda Yav

« monsieur Henri Yav était un actionnaire minoritaire à la société avec les parts de 40%,du coup sans en avoir qualité , monsieur Henri Yav fait de son fils (sans expérience dans l’aviation) son prête nom,alors qu’il y était pour gérer les finances de la compagnie,le fils de Henri Yav va au delà de ses limites pour commencer à s’ingérer dans les opérations, l’acte qui risque de paralyser la compagnie,du coup, Madame la fondatrice et DG de la compagnie se retrouve à tout faire pour combler le vide de l’incompétence du fils prêté, c’est ainsi qu’elle demande à son associé, actionnaire minoritaire de se séparer à l’amiable et qu’il récupère ses parts.Contre toute attente ce sont des menaces, intimidations,
aggressions et insultes qu’elle reçoit en retour,lorsqu’il est venu sans rendez-vous au bureau de la société,il a commencé à proférer les insultes à l’associée de son père,qui ,de son côté était entrain de tout filmer ,se sentant coupable des ses actes,le fils a jugé bon de ravir de force l’appareil de madame Gueda pour supprimer cette vidéo « .
Ainsi,Henri et son fils Michaël Yav étaient notifiés en date du 3 Février du licenciement de ce dernier et du remboursement de parts de son père. Michaël Yav, qui avait accusé réception depuis le 3 février s’était présenté au bureau le 4 Février 2022 sans que personne ne l’inquiète, alors que Gueda avait travaillé toute la journée du 4 février. Le 5 Février 2022, Michael passe encore au bureau pour récupérer ses effets.Mais curieusement,en date du 7 février Michaël Yav passe encore au bureau, pourquoi faire? On ne sait pas ,voici le déroulement :garé dans le parking des bâtiments , Michael Yav ne monte pas dans son bureau, mais attendait l’arrivée de la gérante Gueda Yav pour une provocation. Celle-ci, comme l’on pouvait le voir dans la vidéo qui est sur la toile, va frapper à sa porte qui est fermée et quelques secondes après, elle voit Michaël Yav passer devant elle. Elle le salue et lui demande s’il est venu prendre ses affaires encore? parce qu’étant déjà licencié, il ne peut continuer à venir au bureau. Michaël l’insulte et lui dit pour qui elle se prend : » tu n’es qu’une pute … « ,S’en suivent des propos obscènes et agressions physiques.

Pendant leur altercation, Madame Gueda Yav lui demande à trois reprises de sortir du bureau, et l’amene vers la sortie (vidéo en circulation). Arrivé dans le deuxième corridor, Michaël Yav gifle Madane Gueda et continuer à proférer des menaces. Sans répliquer, Gueda Yav sort le téléphone et continue à le filmer … Arrivée dans la salle des ascenseurs, Michaël Yav lui arrache violemment le téléphone de ses mains et efface l’enregistrement ; et l’altercation de la salle d’ascenseur est pour récupérer son téléphone.

Mais que faisait un homme déjà licencié dans les bureaux ? La provocation ? Au vue des antécédents avec son père, le laissant accéder au bureau était une source de problème … Les vidéos ont été coupées et manipulées volontairement. Si Michaël Yav n’avait rien à se reprocher, pourquoi vouloir s’emparer du téléphone de Gueda Yav ?

Affaire portée devant le Tribunal de Commerce

1. Arguments avancés par Michaël Yav

Pour Michaël Yav qui a saisi le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, la société Mwant Jet est mal gérée par sa Gérante Gueda Yav. Il a souligné devant la justice que cette situation met manifestement la survie de la société en péril. Il veut obtenir du Tribunal, le « dessaisissement » de la première assignée en qualité de Gérante de la société, ainsi que la « nomination d’un Administrateur provisoire qui sera chargé de gérer momentanément la société ».

2. Eléments soulevés par Gueda Yav qui interjette appel par devant la Cour d’Appel

Gueda Yav Wicht Amani, Gérante de Mwant Jet, a interjeté appel par devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete pour contester le jugement rendu au premier degré par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, dans l’affaire judiciaire qui l’oppose à Michaël Yav, son associé minoritaire.

Parmi les éléments soulevés par la partie Gueda Yav, figurent « l’augmentation du capital de Mwant Jet à la hauteur de 4.000.000 USD », alors qu’il était de 25.000.000 CDF lorsque la Société fut crééé en 2018 ; la bonne gestion de la société qui permet aux travailleurs d’être régulièrement payés ; la société est en règle avec les taxes et impôts ; Michaël Yav a été révoqué pour causes d’incompétence et d’usurpation des fonctions.

Position du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete après les avis de chacun

Dans son ordonnance rendue le 21 février 2022 sous RC 1947, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete a accédé à la requête du parie Michaël Yav, en désignant Benjamin Nzayidi Basinga comme Administrateur provisoire. Le Tribunal a motivé son choix par l’expertise qu’aurait Benjamin Nzayidi Basinga dans le domaine de comptabilité et dans l’audit de certaines sociétés d’aviation en RDC. Outre passant l’article 6 de la loi sur l’aviation civile, qui dispose qu’un Administrateur provisoire d’une société d’aviation doit remplir les conditions spécifiques au secteur ; et que « l’appréciation de ces conditions ne peut se faire que par l’autorité de l’aviation civile » et non pas le juge.

Suite à ce « mal jugé », Gueda Yav Wicht Amani et la société Mwant Jet ont interjeté appel par devant la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete. Au degré d’appel, l’intimé qui est Michaël Yav, a, par ses conseils, prétendu que Gueda Yav Wicht Amani n’a ni intérêt, ni qualité.

Or, l’article 160 alinéa 2 de l’Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Simplifiées des Recouvrements et des Voies d’Exécution dispose qu’il doit y avoir un disfonctionnement de la société et un péril imminent pour nommer un administrateur provisoire. Mais dans le cas sous examen, Michaël Yav n’a pas su démontré devant la justice avec des éléments probants qu’à ce jour, la société ne fonctionne pas normalement.

Parlant du disfonctionnement de la société, Michaël Yav a fait allusion à la non tenue de l’Assemblée Générale ordinaire. Mais l’article 348 alinéa 2 de l’Acte Uniforme des Portant Organisation des Procédures Simplifiées des Recouvrements et des Voies d’Exécution donne la possibilité de désigner un mandataire ad hoc en cas de la non tenue de l’Assemblée Générale et non la désignation d’un Administrateur provisoire.

Plus loin encore, Michaël Yav n’a pu démontrer qu’à ce jour, il y a des circonstances susceptibles de rendre impossible le fonctionnement normal de la société, il n’y a pas non plus les atteintes aux règles régissant la société, car, tout se fait en toute transparence. Il avait plutôt était suspendu de son poste de Directeur Financier pour incompétence notoire. Il ne parvenait pas à remplir convenablement sa tâche. Pour la survie de l’entreprise, son remplacement était inévitable.

Tous les éléments évoqués ci-haut ont éclairé le Juge d’appel de Kinshasa/Matete qui dans sont arrêt, selon toute vraisemblance, devra casser le jugement prononcé au premier degré par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete.

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