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Société

RDC : Dieudonné Tshibuabua appelle les députés à s’inscrire dans la vision du président Tshisekedi pour doter le pays d’une loi sur la double nationalité

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En République Démocratique du Congo, les voix ne cessent de s’élèver pour réclamer une révision de l’article 10 de la Constitution qui consacre le principe de l’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise.

Au cours d’une conférence de presse ce vendredi 27 février 2021 à Kinshasa dans la grande salle du ministère des Affaires Étrangères, Maître Dieudonné Tshibuabua Mbuyi a invité les décideurs politiques à ne pas vivre dans l’hypocrisie sur cette question autour de la reconnaissance de la double nationalité, de façon dépassionnée.

Le président de la fédération de la diaspora congolaise motive sa démarche par le fait que les congolais de la diaspora qui ont acquis d’autres nationalités pour des raisons bien précises, pensent que le moment est venu pour eux de rentrer dans leur droit, partant vivre en toute quiétude lorsqu’ils reviennent au pays de leurs aïeux.

«Nous continuons à dire qu’il n’est pas normal d’obliger quelqu’un de perdre sa nationalité, et surtout pas des congolais d’origine», s’est-il indigné. Quand on est congolais d’origine, on ne perd jamais sa nationalité, même si on acquiert d’autres nationalités ». a t-il dit

Faisant siens quelques exemples des pays qui sont revenus sur ce fameux principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité, ce dernier estime ‘’qu’avec l’évolution du monde, le principe d’unité et d’exclusivité de la nationalité doit être revu’’.

Et d’ajouter qu’‘‘A l’instar du Cameroun qui avait aussi consacré ce principe de l’unicité et de l’exclusivité dans sa loi fondamentale mais qui vient de le revoir sous l’article 81, en stipulant que :

‘’Tout Camerounais justifiant d’une autre nationalité conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci…’’.

Ainsi, la RDC devra également emboîter le pas, a-t-il déclaré sans ambages.

A en croire Me Tshibuabua, c’est un débat qui date de plusieurs années, mais au nom de ‘’l’hypocrisie’’ et même de la malice, les personnes compétentes en la matière continuent à garder le dossier dans leur tiroir. Et, après le discours du président de la République lors de l’annonce de l’Union sacrée, les congolais d’origine, privés injustement et pendant longtemps de leur droit le plus légitime, choisissent cette période pour solliciter une réouverture du débat quant à ce.

Encore que l’actuel Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, s’est montré flexible, pour ne pas dire favorable à ce propos. Et, à cela faut-il ajouter, le processus électoral qui se pointe également à l’horizon, d’où l’opportunité même de rouvrir ce débat, ‘’le plus tôt serait le mieux’’.

Faisant une brève historique, ce juriste congolais a expliqué que cette problématique de la double nationalité en RDC est aussi vieille que l’on ne peut s’imaginer.

Le tout serait parti de la période coloniale avec le Roi Léopold II qui, en son temps, avait signé son tout premier décret du 27 décembre 1892 dans son article 5 qui consacrait à l’époque le principe de «l’exclusivité» de la nationalité.

Ceci était une façon pour lui de garder un œil vigilant sur ses sujets. Avant que le Royaume de la Belgique ne rachète l’Etat indépendant du Congo pour en faire sa colonie.
Il fallait que le Congo soit régi par une loi fondamentale et, étant donné que le Congo n’était pas encore un Etat indépendant, il était ainsi régi par une Charte coloniale à valeur constitutionnelle mise en place la Belgique. A cette époque déjà, il y a eu plusieurs rebondissements sur cette question de nationalité.

Dans le cas précis, avec une démographie qui remonte à près de 80 millions d’habitants, la diaspora congolaise qui représente 10% de la population du pays est considérée comme la diaspora la plus importante du continent africain et joue un rôle considérable dans la vie socio-économique de la RDC. « De manière concordante, différents rapports de la banque mondiale évaluent le soutien financier annuel de la diaspora congolaise à près de 10 milliards de dollars américains », renseigne Me Dieudonné Tshibuabua.

A l’en croire, ‘’devant la carence de l’état, les membres de la diaspora congolaise ont pris le relai et sont devenus le principal soutien financier des familles congolaises restées au pays’’. D’où, le sens de son plaidoyer.
Qui est Congolais d’origine et qui ne l’est pas ?

Au sens constitutionnel du mot, « est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance », peut-on lire dans l’article 10, alinéa 3 de la Constitution

Aussi, « Est Congolais d’origine, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République démocratique du Congo dans ses limites au 1er août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes », stipule l’article 4 de la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1eraoût 1987 portant Code de la Famille.
«Quand on aime le Congo, on fait du bien pour le Congo »

Plusieurs démarches y afférentes, à court terme, sont déjà en cours d’exécution. Au stade actuel, un mémorandum a été déposé au niveau de deux chambres du Parlement qui sont en train d’examiner cette faisabilité. Outre les démarches au niveau du Parlement, Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi révèle par ailleurs qu’une pétition (en ligne) est déjà en cours. Rien que 100 mille signatures des congolais pour que cette loi sur la double nationalité qui demeure jusqu’à lors dans les oubliettes de deux chambres du Parlement entre en vigueur.
Aux autorités du pays, ce technicien de Droit sollicite l’indulgence afin que les congolais d’origine reviennent sans conditions dans leur pays. Il les invite également à bannir ‘’l’hypocrisie’’. Car, «quand on aime le Congo, on fait du bien pour le Congo », a-t-il exhorté.

« La lutte n’a jamais été facile », a reconnu à la presse l’Orateur.

Loin de lui l’attitude pessimiste, ce dernier reste plus que jamais convaincu que quel que soit le temps que cette démarche pourra prendre, elle finira tôt ou tard par aboutir.

Il sied de signaler que Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi est avocat aux Barreaux de Bruxelles en Belgique, de Kinshasa/Gombe et de Kananga en République démocratique du Congo. Il est également Administrateur de la Fédération de la Diaspora Congolaise (FDC) ; Administrateur du Centre de Recherche et d’Information pour la Protection du Consommateur Congolais (CRIPROC) ; et enfin, Membre de Legal Politics Intelligentsia.

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