RDC- Invalidation et réhabilitation des élus nationaux : » La cour constitutionnelle s’est totalement enfoncée dans le discrédit et la honte. » (Jean-Claude Katende)

Au lendemain de la publication de quelques arrêts par la Cour constitutionnelle congolaise, réhabilitant certains députés nationaux qui ont d’abord été invalidés avant d’être réhabilités par les mêmes juges, nombre d’analystes se questionnent sur le jeu auquel s’est livrée cette instance judiciaire.

Quel que soit le satisfecit dans le camp de certains députés qui ont retrouvé leurs sièges après multiples pressions nationales, des observateurs doutent du sérieux dont a usé la cour pour revenir si largement à ses verdicts rendus un peu plus tôt.

Jean-Claude Katende de l’ASADHO par exemple, se demande si les Congolais doivent « être contents ou pas du travail fait part cette cour dont le rôle est crucial dans l’administration de la justice en République Démocratique du Congo ».

Le défenseur des Droits de l’Homme, à travers un exercice interrogatoire auquel il s’est livré, se pose de nombreuses questions qui expriment son scepticisme.

« Comment cette cour est-elle arrivée à invalider les députés nationaux qui avaient réellement été élus, au profit de ceux qui ne l’étaient pas? Et cette réhabilitation est-elle vraiment sérieuse? Pourquoi cette cour qui se dit indépendante n’a pas défendu ses premières décisions face à la pression venue de toutes parts ? Est-ce que par ce revirement spectaculaire, la cour a redoré la justice congolaise qu’elle a ternie? », se demande-t-il, perplexe.

Dans son entendement, Katende reconnait que les erreurs matérielles portent principalement sur la forme de la décision que sur le fond.

Cependant, constate-t-il, les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle pour réhabiliter certains députés nationaux ont changé fondamentalement la décision. Ce qui veut dire que les juges ont également touché le fond.

Pour lui, au regard de ce qui s’est passé, il y a lieu de dire que la Cour a violé sa propre loi organique. D’ailleurs, lui estime que la cour a montré sa partialité devant la face du monde.

« Avec ses nouvelles décisions, même si elles plaisent aux députés réhabilités et à une partie de la population, la Cour constitutionnelle s’est totalement enfoncée dans le discrédit et la honte. Elle s’est totalement disqualifiée en montrant qu’elle n’est pas indépendante. Elle n’est pas capable de défendre bec et ongles ses propres arrêts. Elle a montré qu’elle est prête à céder à la pression politique ou populaire.
C’est ça, la débâcle de la haute cour qui entraine celle de la justice congolaise entièrement », a-t-il laissé entendre ce vendredi 5 juillet, à travers ses pages d’opinions libres.

Partant de ces faits, le président de ASADHO croit que la meilleure façon de dissiper cette  » honte » est d’organiser une enquête ou un audit du travail de la Cour Constitutionnelle, que les acteurs de la Cour constitutionnelle qui sont à la base de ce dérapage soient identifiés afin que les responsabilités soient établies.

Rappelons qu’après une invalidation spectaculaire des députés nationaux dont la plupart visaient l’opposition, par la Cour constitutionnelle, la même instance a réhabilité nombreux d’entre eux après avoir, dit-elle, constaté quelques erreurs matérielles commises à travers ses arrêts.

Par la rédaction