RDC : le juriste congolais Ali Tshibuabua plaide pour une révision constitutionnelle sur la disposition de l’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise (Document)

Avocat et juriste congolais, Ali Tshibuabua , a lancé le débat à travers toute l’étendue de la
République sur la problématique de l’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise.

A travers un document de six pages publié ce Jeudi 31 octobre 2019 à Bruxelles, plusieurs recommandations sont formulées notamment sur la révision de la constitution.

Selon cet expert en droit international et administrateur de la Fédération de la Diaspora Congolaise (FDC), la question de la nationalité congolaise a toujours soulevé tant d’encres et salives, et a été toujours sujette à moult débat dans le microcosme sociopolitique congolais où certains politiques , juristes, voire les scientifiques ont des lacunes et d’appréhensions erronées qui nécessitent une luminosité particulière. D’où , l’intérêt pour lui est de la problématiser à travers l’article 10 de la constitution du 18 février 2006 qui pose le problème de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise face à la double nationalité qui paraît comme une exigence indispensable de la
mondialisation pour tout Etat qui se moderne .

A en croire Me Ali Tshibuabua , une brèche sur cette disposition constitutionnelle doit être vite
ouverte en vue de suppléer à ce principe de l’unicité et de l’exclusivité , étant donné son inefficacité et sa défaillance telle que constatées dans la pratique par la catégorie des personnes ,pourtant cette communauté constitue à juste titre une force d’expansion non négligeable du Congo à l’étranger .

Il estime que ce principe soit à ce stade suranné, que de traiter juridiquement d’étrangers, les
citoyens congolais d’origine résidant à l’étranger et ayant opté pour la nationalité étrangère, du
moment que ceux vivant au pays et occupants de hautes fonctions politiques sont accusés de double
nationalité et ne sont jamais inquiétés.

A lui de lancer une question sur l’opportunité de maintenir ces dispositions dans un monde qui est
devenu un grand village. Est-il nécessaire de maintenir l’unicité et l’exclusivité de la nationalité en droit congolais ?
Cependant, cette diaspora congolaise est estimée à plus ou moins 8 millions de personnes sur une population congolaise estimée à plus ou moins 80 millions. Elle est considérée comme la diaspora la plus importante du continent africain, et son apport en RDC est non négligeable.
Selon cet avocat du barreau de la Gombe à Kinshasa, cela constitue la violation du principe de l’égalité de traitement des congolais devant la loi que prône la constitution de la République .

Ce natif du grand Kasaï, espace biologique du Chef de l’Etat Felix Tshisekedi, chute en martelant que
les raisons qui ont pu justifier la règle de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise ne sont plus pertinentes au regard de la migration humaine actuelle : en conséquence, il faut envisager la possibilité de la double nationalité pour les Congolais d’origine.

(Ci-dessus le document complet)

Sylvain Mukendi
L’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise-4