Société
RDC : L’IGF instruite à se pencher sur le contrôle du secteur minier dans son ensemble ( Conseil des ministres)
Au cours de la 29 ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 19 novembre 2021 par visioconférence, Félix Tshisekedi demande à l’Inspection Générale des Finances ( IGF) de se pencher sur le contrôle du secteur minier dans son ensemble, question de mettre la lumière sur les soupçons de corruption et de fraude minière qui pèsent sur ce secteur.
A en croire le compte-rendu lu par le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, la communication du président Tshisekedi a essentiellement été axée sur la lutte contre la fraude minière en République Démocratique du Congo.
Considérant le rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières fait sur sa demande par la ministre des Mines lors de la 23 ème réunion du conseil des ministres, le garant de la nation a insisté sur l’impératif de procéder à la rationalisation de la gestion du domaine minier dans le souci de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une forme de dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et responsables des services publics impliqués dans la gestion du code minier.
Selon le même compte-rendu du porte-parole du Gouvernement, cette rationalisation permettra d’accroître la contribution de ce secteur dans le Budget de l’État et de faire bénéficier les populations congolaises des richesses minières de leur pays.
Il indique qu’ en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des permis de recherche concernés, le président Tshisekedi a recommandé à la ministre des Mines de suspendre l’octroi de permis de recherche des droits miniers ou de carrière ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le cadastre minier.
En outre , le président de la République a demandé à la ministre des mines, de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanente à la suite des manquements des obligations
administratives et sociales du code minier.
Il a, dans le même registre, recommandé à la ministre des Mines d’initier, conjointement avec sa collègue du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des entreprises minières du portefeuille de l’Etat.
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