Les députés nationaux ont adopté, mercredi 8 novembre 2023, le rapport de la commission Sociale et culturelle relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes.

Cette proposition a été votée à l’unanimité par les élus nationaux avant d’être envoyée au Sénat pour une seconde lecture avant sa promulgation par le chef de l’État.

A en croire le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’kodia, ces nouveaux textes portent respectivement sur le rapport et le texte de loi élaborés par la commission mixte PAJ et Sociale et culturelle en tenant compte des observations du chef de l’Etat.

Cette loi décèle 3 griefs pour lequel le président de la République, en vertu de l’article 137 de la constitution du 18 févier 2006, postule pour une nouvelle délibération des articles de la loi précitée (article 3, notamment), dans la perspective de procéder à la clarification sémantique d’un certain nombre de concepts techniques susceptibles de renforcer la lisibilité de la loi aménagée.