Politique
RDC : Un haut magistrat nommé par Tshisekedi n’a pas prêté serment ce mercredi ( Voici les raisons)
Les nouveaux hauts magistrats nommés le 7 février dernier ont prêté serment devant le chef de l’Etat en début d’après-midi de ce mercredi 19 février au Palais de la nation.
Ils sont au total 6 dont deux de la Haute cour militaire.
Excepté le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle , qui va attendre la prochaine session de mars pour prêter serment devant le parlement. L’ancien Avocat général prêtera serment devant le parlement réuni en congrès, conformément aux articles 10 et 16 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
La cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la cour de cassation étaient concernés par la prestation de serment de ce mercredi.
Ces 4 institutions auxquelles se rajoutent les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets constituent dans l’ensemble le pouvoir judiciaire.
Pour son bon fonctionnement, le pouvoir judiciaire dispose d’un budget qui est élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature.
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